Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales

Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et [...]

11/12/2020  -  Développement économique local

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération

Les aides européennes : généralités

Les aides européennes sont des financements abondés par quatre fonds principaux : le Fonds européen de développement régional (Feder) ; le Fonds social européen (FSE) ; le [...]

11/12/2020  -  Développement économique local

#Subvention européenne

Création ou reprise d’entreprise : exonérations fiscales

Créer une entreprise est une opération aléatoire les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et [...]

11/12/2020  -  Développement économique local

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur [...]

12/10/2020  -  Développement économique local

#Emploi #Crédit

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique et l’aménagement du [...]

12/10/2020  -  Développement économique local

#État #Subvention nationale

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées par les entreprises. Il est régi [...]

12/10/2020  -  Développement économique local

#Recherche et développement #Crédit

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que l’État français, de par [...]

21/09/2020  -  Développement économique local

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale

Les missions de Bpifrance

La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques [...]

21/09/2020  -  Développement économique local

#Création et soutien de l'entreprise #Recherche et développement

Les emplois francs

À la suite des émeutes d’Amiens, en 2012, le ministre de la Ville de l’époque, M. François Lamy, a mis en place un dispositif en faveur de jeunes provenant de zones [...]

22/09/2020  -  Développement économique local

#Aménagement territorial #Zone de redynamisation urbaine

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