Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux. Cette prime a pour [...]

16/12/2019  -  Développement économique local

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées, [...]

18/10/2019  -  Développement économique local

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale

Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Créé par l’article 33 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, le Fonds national d’aménagement et de [...]

18/10/2019  -  Développement économique local

#Attractivité du territoire #FNADT

Les pôles de compétitivité

Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et territorial vers l’excellence et la [...]

18/10/2019  -  Développement économique local

#Compétitivité du territoire #Création et soutien de l'entreprise

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Instaurée en 2013, le CICE sera supprimé à [...]

23/02/2018  -  Développement économique local

#Emploi #Crédit

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de l’article 131 de la loi [...]

26/04/2017  -  Développement économique local

#Création et soutien de l'entreprise #Recherche et développement

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées par les entreprises. Les [...]

28/03/2017  -  Développement économique local

#Recherche et développement #Crédit

Le programme H2020

Horizon 2020 ou « H2020 » est le huitième programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) financé par l’Union européenne, pour la période 2014-2020, et ce, à hauteur [...]

26/10/2016  -  Développement économique local

#Recherche et développement #Subvention européenne

Le réseau Eureka

Eureka est une initiative intergouvernementale européenne, lancée par François Mitterrand et Helmut Kohl, en 1985, dont l’objet est de renforcer la compétitivité de [...]

25/10/2016  -  Développement économique local

#Compétitivité du territoire #Subvention européenne

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