Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de [...]

La France s’est attaquée depuis plus de 10 ans à la gestion durable des déchets à travers un arsenal normatif tel que le Grenelle de l’environnement, la loi n° 2015-992 du 17 [...]

17/11/2021  -  Développement durable

#Chantier #Économie circulaire #Gestion et traitement des déchets

Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES)

Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), appelé plus communément « bilan [...]

25/06/2016  -  Développement économique local

#PCET #Bilan carbone

Construire et mettre en œuvre un Agenda 21

Bien que volontaire, la démarche Agenda 21 locale peut s’appuyer sur le cadre de référence pour faciliter son élaboration et assurer sa qualité et sa pertinence. Elle induit [...]

16/03/2017  -  Développement durable

#Agenda 21

Initier une démarche d’Agenda 21

Au-delà de la diversité des contextes territoriaux, des ambitions et des moyens des collectivités locales, de grandes étapes incontournables peuvent être identifiées pour [...]

16/03/2017  -  Développement durable

#Agenda 21

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat local : tout au contraire, il a [...]

20/06/2019  -  Développement économique local

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local

Mettre en place une démarche écologique et sanitaire dans les crèches

De plus en plus d’initiatives écologiques apparaissent dans des structures médico-sociales telles que les crèches. Car parents et professionnels de la petite enfance prennent [...]

25/04/2016  -  Développement durable

#Crèche #Développement durable

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection [...]

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci [...]

27/11/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Enquête publique #Aménagement territorial

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable. Diverses mesures figurent ainsi [...]

17/09/2020  -  Développement durable

#Développement durable #Économie circulaire #Définition des besoins #Achat durable

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes de l’économie circulaire. Mais [...]

15/09/2020  -  Développement durable

#Définition des besoins #Achat durable

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