Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une [...]

L’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, est un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la Société. Cette fiche explique [...]

08/02/2018  -  Développement durable

#Norme ISO

Organiser un événement écoresponsable

Les collectivités sont fréquemment amenées à organiser des événements : inaugurations, cérémonies des vœux, festivals, etc. C’est l’occasion pour elles de montrer que leur [...]

20/02/2014  -  Développement durable

#Événementiel #Sensibilisation au développement durable

Définir une stratégie de participation au débat public

La transition écologique des territoires s’engage. Penser les politiques publiques en termes de durabilité impose d’intégrer des dimensions complexes et systémiques d’ordre [...]

27/02/2014  -  Développement durable

#Démocratie participative

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant [...]

19/07/2017  -  Développement durable

#Développement durable #Évaluation (méthode)

Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux [...]

22/05/2017  -  Développement durable

#Association #Concertation

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci [...]

07/10/2019  -  Développement durable

#Enquête publique

La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie [...]

Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses modalités de saisine, [...]

18/05/2017  -  Développement durable

#Démocratie participative #Opération d'aménagement

Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le débat public

La participation n’est naturelle ni pour les décideurs, ni pour les citoyens, ni pour aucun corps socioprofessionnel. Au-delà de la nécessité de « faire prendre » ce [...]

22/05/2017  -  Développement durable

#Démocratie participative

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette approche s’applique en [...]

02/08/2019  -  Développement durable

#Projet territorial de développement durable #Achat durable

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