Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

Les outils juridiques de la compétence Gemapi

La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam », suivie de la « loi NOTRe » du 7 août 2015 ont permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des [...]

19/04/2017  -  Gouvernance intercommunale

#Transfert de compétence #GEMAPI

Lutter contre la précarité énergétique

Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, a amené ces dernières années un [...]

06/03/2020  -  Développement durable

#Lutte contre l'exclusion #Énergie

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 [...]

19/03/2020  -  Développement durable

#Loi et réglementation

Le « zéro phyto » dans les cimetières

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des [...]

21/03/2017  -  Pratique des opérations funéraires

#Pollution #Espaces verts

Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le traitement des eaux usées. Le principe, [...]

28/09/2019  -  Développement durable

#Assainissement #Eau

Mettre en place une charte de l’arbre

Dans le cadre d’une démarche de gestion durable des espaces verts d’une ville ou d’une communauté de communes, la question de l’arbre apparaît rapidement comme un sujet à [...]

23/05/2017  -  Développement durable

#Espaces verts #Convention

Favoriser le recyclage des textiles, linge de maison et chaussures

Quand 10 kg de TLC (Textiles, linge de maison et chaussures) sont mis sur le marché en France par an et par habitant, seulement 2,6 kg sont collectés pour être valorisés en [...]

17/08/2016  -  Développement durable

#Économie circulaire #Recyclage des déchets

Mettre en place la trame verte et bleue sur le territoire de la collectivité

La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement des territoires au service des collectivités et en faveur de la biodiversité. Le concept de TVB est issu des travaux [...]

22/02/2016  -  Développement durable

#Trame verte et bleue

Opération foyers témoins « Poules et poulailler » pour réduire les déchets [...]

De plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser des poules et poulaillers pour réduire les déchets des ménages. Certaines le font sous la forme d’une opération foyers [...]

03/12/2015  -  Développement durable

#Recyclage des déchets

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