Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#L'urbanisme et la construction au service du développement durable

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’encourager la production de logements peu énergivores, le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs dérogatoires. Applicables notamment aux [...]

16/06/2020  -  Développement durable

#Plan local d'urbanisme #Construction immobilière écologique #Efficacité énergétique

Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique

Selon l’Insee, la consommation globale des Français, restreints dans un premier temps aux achats de biens de première nécessité, a chuté d’un tiers pendant la crise du [...]

16/06/2020  -  Développement durable

#Revitalisation territoriale #Plan local d'urbanisme #Développement durable

Tenir compte des dispositifs écologiques dans les autorisations d’urbanisme

En vue d’encourager le déploiement de dispositifs écologiques, afin notamment de lutter contre le réchauffement climatique, le législateur a progressivement intégré des [...]

28/04/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption #Espace Naturel Sensible

Évolution de la réglementation pour les constructions en raison de la [...]

Depuis quelques années, le législateur encourage le recours aux dispositifs de développement durable dans les constructions, d’une part, en offrant aux autorités compétentes [...]

26/07/2019  -  Développement durable

#Loi et réglementation

Le commissionnement dans une opération de construction/réhabilitation

Aujourd’hui, les bâtiments neufs ou restructurés sont complexes et leurs systèmes de contrôle, hautement interactifs et très perfectionnés. Ainsi, si ces systèmes sont mal [...]

21/02/2019  -  Développement durable

#Construction immobilière #Contrôle qualité et conformité #HQE

Mettre en place une market place de commerces de proximité

L’e-commerce constitue une concurrence au commerce physique, mais aussi une opportunité de développer une clientèle extérieure au périmètre de chalandise. Si créer un site [...]

23/07/2018  -  Développement durable

#Revitalisation territoriale #NTIC

Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est un élément stratégique [...]

20/07/2018  -  Développement durable

#PADD #Plan local d'urbanisme #Schéma de Cohérence Territoriale

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?

Indépendamment de toute transaction immobilière, tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, [...]

08/08/2017  -  Développement durable

#Document de gestion des risques

Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est indispensable à l’élaboration de toute [...]

23/12/2016  -  Développement durable

#Plan local d'urbanisme

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