Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

Mettre en place une régie de transports publics

La collectivité territoriale compétente pour les transports publics, urbains ou interurbains peut décider de gérer son service public en régie. En matière de services publics [...]

25/07/2019  -  Développement durable

#Transports #Gestion en régie

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En matière de services publics de transport, cette [...]

18/06/2019  -  Développement durable

#Transports #Contrat de concession #DSP

Le pacte de croissance de l’ESS

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a défini un cadre national à l’économie sociale et solidaire (ESS). Avec la mise en place du pacte de croissance de l’ESS, la France [...]

11/06/2019  -  Développement économique local

#Économie sociale et solidaire #Loi et réglementation

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts

Dans un contexte de réorganisation du territoire répondant à des enjeux écologiques liés notamment aux déplacements, mais également en raison d’une demande sociétale de plus [...]

10/06/2019  -  Développement économique local

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire

Passer à la logistique urbaine durable

La logistique urbaine est un concept qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives dues au transport de marchandises et [...]

24/09/2018  -  Développement durable

#Plan de déplacement

Mettre en place un système de logistique urbaine

Du fait des nouveaux modes de consommation et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la logistique urbaine doit être mieux prise en compte par [...]

24/09/2018  -  Développement durable

#Plan de déplacement

Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?

Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle, défini par la loi, approuvé et mis en œuvre par les autorités organisatrices de la mobilité [...]

20/07/2018  -  Développement durable

#Plan de déplacement

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont basés sur une coopération entre 4 catégories d’acteurs : des entreprises classiques, des entreprises de [...]

19/06/2018  -  Développement économique local

#Compétitivité du territoire #Économie sociale et solidaire

Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

Pour évaluer l’intérêt des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), un petit rappel sur la création d’activités et d’entreprises en France est nécessaire. En 2017, 591 000 [...]

18/06/2018  -  Développement économique local

#Emploi #Création et soutien de l'entreprise

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