Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Culture & communication

#Cadre juridique : droits d'auteur, droits à l'image et affichage municipal

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis à de véritables agressions [...]

06/11/2019  -  Communication locale

#Droit de réponse #Diffamation

Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité locale et à les expliquer aux différents [...]

19/06/2019  -  Communication locale

#Site internet

Utiliser un drone à usage professionnel

La communication territoriale doit-elle avoir recours à des drones dans ses pratiques ? Qu’il s’agisse de photos aériennes ou de vidéos, cette utilisation potentielle s’avère [...]

31/10/2018  -  Communication locale

#Plan de communication #NTIC #Loi et réglementation

Open data : préparer l’ouverture publique des données

La loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d’au moins 50 agents à publier leurs données sous un format ouvert, [...]

14/05/2018  -  Communication locale

#Communication de document administratif #Droit à l'information

Internet : maîtriser les contraintes juridiques

Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout simplement la refonte d’un site web [...]

19/12/2016  -  Communication locale

#NTIC #Légalité des actes

Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

Internet est aujourd’hui totalement entré dans les mœurs comme outil de communication, toutes générations confondues. Il contribue au développement de chacun en fournissant [...]

09/08/2016  -  Communication locale

#NTIC #CNIL

Contractualiser avec des photographes territoriaux

Avec notamment le développement d’Internet et des périodiques municipaux, les photographies sont devenues des outils de communication prisés et utilisables à peu de frais. [...]

15/05/2015  -  Communication locale

#Photo #Contrat de travail

Connaître les usages du droit à l’image

Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer – quelle que soit la nature du support utilisé – à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, [...]

25/07/2014  -  Communication locale

#Droit à l'image

Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en [...]

Du fichier presse aux abonnés de la lettre d’information, du listing des nouveaux arrivants aux fichiers par catégorie de population pour des envois d’invitation, le [...]

28/03/2014  -  Communication locale

#CNIL #Loi et réglementation

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