Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Culture & communication

#Gérer et mettre en œuvre la politique culturelle au quotidien

Comprendre les principes budgétaires des collectivités territoriales

En matière d’action et de développement culturels, les budgets sont le nerf de la guerre. Ils occupent à eux seuls une large part du travail de la direction des affaires [...]

02/07/2020  -  Action culturelle

#Projet culturel #Principe budgétaire

Définir le rôle du directeur et du conseil d’administration d’un EPCC

Un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est dirigé par un conseil d’administration et son directeur, en vertu des lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n° [...]

17/06/2019  -  Action culturelle

#EPCC #Loi et réglementation

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois [...]

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Sa principale caractéristique est de faire [...]

01/09/2016  -  Action culturelle

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels

Définir la composition du conseil d’administration d’un EPCC

Vous créez un EPCC ou procédez au transfert d’une structure préexistante en EPCC, et vous souhaitez le doter d’un organe stratégique de décision en constituant son conseil [...]

30/05/2012  -  Action culturelle

#EPCC #Loi et réglementation

Transférer les activités d’une association vers un EPCC

Vous venez de faire le choix d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour conduire un projet sur un territoire et gérer des activités culturelles ou [...]

18/04/2012  -  Action culturelle

#EPCC #Association culturelle

Transférer les activités d’un service public vers un EPCC

Vous venez de faire le choix d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour conduire un projet sur un territoire et gérer des activités culturelles ou [...]

18/04/2012  -  Action culturelle

#EPCC #DSP

Procéder à la nomination du directeur d’un EPCC

Vous venez de créer un établissement public de coopération culturelle (EPCC) et vous souhaitez nommer son directeur. La loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 est venue préciser [...]

18/04/2012  -  Action culturelle

#EPCC #Directeur

Préparer la transformation d’un service public en EPCC

Vous venez de conduire une analyse préalable qui montre la nécessité et l’opportunité de construire une coopération artistique et culturelle sur un territoire. Dans ce cadre, [...]

23/03/2012  -  Action culturelle

#EPCC #DSP

Comprendre le cadre juridique et comptable de l’EPCC

Un établissement public de coopération culturelle (EPCC) ne fonctionne pas comme une association ! Et ses modalités de gestion diffèrent fortement selon qu’il est qualifié [...]

22/03/2012  -  Action culturelle

#EPCC #Loi et réglementation

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