Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Culture et communication

#Comptabilité, gestion et statut juridique de la structure culturelle

Transfert, préemption, travaux et exportation du patrimoine culturel

Le décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018, publié au Journal officiel du 19 juillet 2018, porte plusieurs dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel et modifie [...]

16/11/2018  -  Action culturelle

#Gestion du patrimoine

Respecter la réglementation en matière de niveau sonore

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 a durci la réglementation en matière de niveau sonore et de prévention des risques auditifs dans les lieux musicaux. Il détaille un [...]

18/11/2017  -  Action culturelle

#Loi et réglementation #Nuisances sonores

Faire évoluer les outils informatiques

Faire évoluer les outils informatiques est un enjeu majeur pour les structures culturelles. Ces outils permettent de fluidifier la gestion des informations et de gagner en [...]

19/04/2019  -  Action culturelle

#Recherche et développement #NTIC

Mettre de la musique en ligne

Plusieurs solutions s’offrent à la collectivité territoriale ou à la structure culturelle qui souhaite mettre de la musique en ligne à partir de son site internet : utiliser [...]

18/09/2014  -  Action culturelle

#Musique #NTIC

Définir les obligations légales du blogueur

Le blog est un outil performant pour créer du lien. Il permet notamment de : dispenser des informations sur l’actualité de la collectivité territoriale ou de l’entreprise [...]

17/12/2013  -  Action culturelle

#Acteurs de la culture #NTIC

Utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire

Pour savoir comment utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire, il convient d’apporter des réponses à trois faisceaux d’interrogations : De quel statut dépendez-vous ? [...]

30/05/2012  -  Action culturelle

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

Le principe général du droit d’auteur est qu’une œuvre appartient à son auteur, même si celui-ci est salarié ou fonctionnaire. Toutefois, la loi prévoit la cession [...]

30/05/2012  -  Action culturelle

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire

Définir la notion de domaine public

Une œuvre tombe dans le domaine public quand cesse le monopole d’exploitation sur cette œuvre. Dès lors, il n’est plus nécessaire de : demander son autorisation préalable [...]

13/05/2013  -  Action culturelle

#Droits d'auteur #Loi et réglementation

Identifier les responsabilités du blogueur fonctionnaire

Lorsqu’un fonctionnaire tient un blog, il est responsable des contenus qu’il met en ligne, au même titre que n’importe quel autre blogueur. Cependant, son statut et sa [...]

30/05/2012  -  Action culturelle

#Acteurs de la culture #NTIC

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