Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Finances & Comptabilité

#Exploitation du domaine public

Connaître les principes de fixation des tarifs

La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations qui, pour certains, [...]

20/11/2019  -  Pratique des finances territoriales

#Diagnostic de territoire #Politique tarifaire

Mise en place d’inventaires mobiliers

Plusieurs facteurs conduisent les communes à s’interroger aujourd’hui sur l’importance des marges de manœuvre financière potentielles susceptibles d’être générées par une [...]

23/10/2019  -  Pratique des finances territoriales

#Domaine public #Inventaire

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance. Le conseil [...]

22/05/2019  -  Gouvernance communale

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services

Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux de [...]

La loi n° 53-661 du 1er août 1953 posait le principe du paiement de redevances pour le gaz et l’électricité au profit des communes et des départements. Cependant, le montant [...]

21/05/2019  -  Pratique des finances territoriales

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services

Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux [...]

Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine public était la [...]

07/05/2019  -  Pratique des finances territoriales

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services

Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine, est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la nécessité de disposer d’une [...]

19/01/2019  -  Pratique des finances territoriales

#Inventaire #Gestion du patrimoine

Instituer des redevances de stationnement

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette réglementation [...]

22/03/2018  -  Pratique des finances territoriales

#Stationnement #Produits des domaines et des services

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou [...]

05/07/2016  -  Pratique des finances territoriales

#Politique foncière #Gestion du patrimoine

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des droits immobiliers, [...]

30/04/2014  -  Pratique des finances territoriales

#Domaine public #Produits des domaines et des services

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