Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Finances et Comptabilité

#Exploitation du domaine public

L’entretien des locaux : rationaliser les coûts

Les heures de ménage et de nettoyage des locaux sont malheureusement trop souvent attribuées par habitude ou sans qu’une démarche rationnelle soit engagée, ce qui conduit [...]

18/06/2021  -  Pratique des finances territoriales

#Bâtiment et équipement publics #Gestion du patrimoine

Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents

Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la nécessité de disposer d’une [...]

15/10/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Inventaire #Gestion du patrimoine

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou [...]

15/10/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Politique foncière #Gestion du patrimoine

Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine, est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la nécessité de disposer d’une [...]

19/01/2019  -  Pratique des finances territoriales

#Inventaire #Gestion du patrimoine

Rationaliser les dépenses d’énergie : l’énergie, l’eau, les combustibles, [...]

Chacun sait que l’énergie en général va se raréfier et coûter de plus en plus cher : la rationalisation de ces dépenses représente donc un gisement très important [...]

17/06/2021  -  Pratique des finances territoriales

#Énergie #Gestion du patrimoine

Mise en place d’inventaires mobiliers

Plusieurs facteurs conduisent les communes à s’interroger aujourd’hui sur l’importance des marges de manœuvre financière potentielles susceptibles d’être générées par une [...]

23/10/2019  -  Pratique des finances territoriales

#Domaine public #Inventaire

Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques

Les communes connaissent un éclatement de leur patrimoine, de leur connaissance et des compétences qui en découlent. Cet éclatement accroît les coûts de maintenance, [...]

15/10/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Mutualisation des ressources #Gestion du patrimoine

Percevoir les amendes de police

En vertu de l'article L. 2334-24 du Code général des collectivités territoriales, l’État rétrocède aux communes et groupements le produit des amendes de police dressées sur [...]

17/12/2010  -  Pratique des finances territoriales

#Contravention #Dotation

Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles, qu’elles utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents avec des [...]

30/12/2013  -  Pratique des finances territoriales

#Logement #Domaine public

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