Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Finances et Comptabilité

#Dotations et subventions

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le « bloc communal » (communes, EPCI, [...]

23/09/2019  -  Pratique des finances territoriales

#Gestion du patrimoine #Subvention locale

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Cette dotation résulte de la fusion de la [...]

18/01/2022  -  Pratique des finances territoriales

#Bâtiment et équipement publics #DGE

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est issue de la pérennisation en 2018 du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL). La DSIL est [...]

14/04/2022  -  Développement économique local

#Plan d'investissement #Subvention nationale

L’aide au développement du commerce de proximité : le Fisac

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, [...]

15/04/2022  -  Développement économique local

#Création et soutien de l'entreprise #FISAC

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1er janvier 2015 « zone franche urbaine » (ZFU), ont comme [...]

17/02/2022  -  Développement économique local

#Zone franche urbaine #Exonération

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des [...]

21/09/2020  -  Développement économique local

#Zone de restructuration de la Défense #Exonération

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au taux national ainsi qu’à une perte [...]

21/09/2020  -  Développement économique local

#Revitalisation territoriale #Bassin d'emploi

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces [...]

28/05/2020  -  Développement économique local

#Zone franche urbaine #Zone de redynamisation urbaine

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats sont plus importants, [...]

09/09/2016  -  Développement économique local

#Opération d'aménagement #Mode de gestion publique

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