Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Finances & Comptabilité

#Dotations et subventions

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Cette dotation résulte de la fusion de la [...]

29/07/2020  -  Gouvernance communale

#Bâtiment et équipement publics #DGE

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié en 2019 à 688 communes de plus de 10 000 habitants et à 124 communes de 5 000 à 9 999 habitants. La croissance de cette [...]

08/06/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Revitalisation territoriale #DGF

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent pleinement à l’effort de [...]

03/06/2020  -  Gouvernance communale

#Plan d'investissement #Subvention nationale

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les collectivités défavorisées [...]

02/06/2020  -  Gouvernance communale

#FPIC

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi [...]

29/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Département #Ressources fiscales diverses

Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée [...]

Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de péréquation horizontale créé à la [...]

29/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Département #CVAE

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la redistribution d’une fraction des [...]

29/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Région #CVAE

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des [...]

28/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Zone franche urbaine #Exonération

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1er janvier 2015 « zone franche urbaine » (ZFU), ont comme [...]

28/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Zone franche urbaine #Exonération

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