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Nos dernières mises à jour Finances et Comptabilité

#Périmètres intercommunaux et mutualisations

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et [...]

26/11/2021  -  Gouvernance intercommunale

#Fusion #Gestion financière et fiscale

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter [...]

23/02/2017  -  Gouvernance intercommunale

#Transfert de bien

La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

L’objectif de rationalisation des structures initialement porté par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et accru par la loi NOTRe, [...]

23/11/2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI

La mutualisation des services financiers

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il peut s’agir de moyens [...]

27/10/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Mutualisation des services

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté [...]

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui doivent constituer, depuis [...]

24/10/2016  -  Gouvernance intercommunale

#Transfert de compétence #Communauté urbaine

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de leur territoire et de leurs [...]

29/09/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Répartition et exercice des compétences #Politique tarifaire

La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

L’enjeu majeur des différentes réformes territoriales est d’aboutir à la naissance d’une nouvelle carte intercommunale rationalisant les périmètres et favorisant les [...]

08/03/2022  -  Gouvernance intercommunale

#Dissolution #EPCI

Définir et calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

L’accroissement du fait intercommunal a pour conséquence de modifier en profondeur les relations budgétaires et financières au niveau du bloc communal. De nombreuses [...]

31/05/2016  -  Gouvernance intercommunale

#DSC

Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, dite « loi Chevènement », les établissements publics de [...]

29/11/2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI

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