Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Finances & Comptabilité

#Périmètres intercommunaux et mutualisations

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe d’exclusivité, lorsqu’une commune a [...]

29/05/2020  -  Gouvernance communale

#Contrôle de légalité #Fonds de concours

Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

Par ces temps où l’équilibrage des budgets publics requiert imagination et rationalité, la mutualisation de service constitue une voie attractive pour réduire les coûts, tout [...]

20/06/2019  -  Pratique des finances territoriales

#Commune #Mutualisation des services

Calculer les attributions de compensation

Le passage en régime de taxe professionnelle unique/fiscalité professionnelle unique (TPU/FPU) donne lieu à un transfert de charges et de ressources qu’il convient de [...]

23/03/2018  -  Gouvernance intercommunale

#Transfert de charge #Attribution de compensation

Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

L’intercommunalité implique un transfert de charges communales vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce transfert de charges résulte des [...]

19/12/2017  -  Pratique des finances territoriales

#Transfert de charge #EPCI

Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se [...]

24/05/2017  -  Gouvernance communale

#Commune nouvelle

Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation

La mutualisation des ressources entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres se développe de plus en plus, d’où la nécessité de [...]

24/05/2017  -  Gouvernance intercommunale

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et [...]

21/03/2017  -  Gouvernance intercommunale

#Fusion #Gestion financière et fiscale

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter [...]

23/02/2017  -  Gouvernance communale

#Transfert de bien

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses [...]

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes territoriales successives : rationaliser la [...]

21/12/2016  -  Gouvernance communale

#Fusion #EPCI

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