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Nos dernières mises à jour Finances & Comptabilité

#Exécution du budget et clôture de l'exercice

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux connaissent et maîtrisent [...]

03/06/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Élu #Processus budgétaire

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un [...]

03/06/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Processus budgétaire #Budget primitif

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur de la collectivité, il résume la [...]

22/05/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Helios #Compte de gestion

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la pluriannualité des investissements [...]

20/05/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution budgétaire #Plan d'investissement

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. Des dispositions ont été prises pour permettre aux [...]

12/05/2020  -  COVID19 - Gestion de la crise sanitaire

#Exécution budgétaire #Budget primitif #Exécution financière

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur, l’engagement ne rend pas systématiquement la collectivité débitrice [...]

30/03/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution budgétaire #Acte d'engagement

Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

La loi Lagarde du 1er novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du consommateur. Les entreprises sont, elles aussi, [...]

30/03/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Dette et trésorerie

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au [...]

23/01/2020  -  Gouvernance communale

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

Les modes de règlement des dépenses

Les dépenses publiques des collectivités territoriales ont un fort impact sur le tissu économique local. Les circuits comptables doivent donc être efficaces, rapides et [...]

28/11/2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution financière #Paiement du marché

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