Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#État civil : naissances, mariages et décès

Dresser l’acte de décès

Tout décès qui a eu lieu sur le territoire de la commune doit être déclaré à l’officier d’état civil. Les modalités d’établissement de cet acte de décès obéissent à un [...]

05/12/2019  -  Gouvernance communale

#Acte de décès

Répondre aux demandes d’actes d’état civil

L’officier d’état civil est chargé de recevoir, en principe en mairie, les actes d’état civil. Mais il n’est pas un simple récipiendaire, il est le garant que les actes sont [...]

17/12/2018  -  Gouvernance communale

#Communication de document administratif #Performance (qualité)

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour certifier de son identité. Ce titre d’identité, sécurisé depuis décembre [...]

04/04/2018  -  Gouvernance communale

#Carte nationale d'identité #Services de la collectivité

Délivrer un passeport biométrique en mairie

Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout Français qui en fait la [...]

04/04/2018  -  Gouvernance communale

#Passeport #Services de la collectivité

Computer le délai de déclaration de naissance

L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut être effectuée en mairie que [...]

20/03/2017  -  Gouvernance communale

#Déclaration de naissance

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

Une fois l’acte de naissance d’un nouveau-né dressé, l’officier d’état civil est tenu de procéder à certaines formalités obligatoires. D’une part, il doit établir le livret [...]

13/03/2017  -  Schémas de procédures administratives

#Acte de naissance #Livret de famille

Établir un acte de naissance

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune et d’en dresser immédiatement acte sur les [...]

13/03/2017  -  Gouvernance communale

#Acte de naissance #Déclaration de naissance

Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de naître ?

Pendant longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père, que ce soit au sein de la [...]

10/02/2015  -  Gouvernance communale

#Nom de famille #Déclaration de naissance

Contrôler le transport des personnes décédées

L’une des étapes essentielles lors de la prise en charge du corps d’une personne décédée est la mise en bière. La fermeture du cercueil est effectuée sur autorisation d’un [...]

27/01/2015  -  Gouvernance communale

#Décès #Transport de corps

Toutes nos nouveautés par thématique