Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#Les pouvoirs de police du maire

Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du public ou ouverts au public devraient être [...]

26/05/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Accessibilité

Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente ambulante, avec des positions [...]

17/03/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Domaine public #Commune

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

La police administrative, dite police préventive se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des collectivités, le maire est l’autorité de [...]

12/03/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Maire #Police administrative

Mettre en accessibilité les locaux de la commune

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de tous les locaux neufs et [...]

16/07/2019  -  Gouvernance communale

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics

Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée pour deux chefs distincts : pour des carences sur ses propres [...]

21/06/2019  -  Gouvernance communale

#ERP #Responsabilité de la collectivité

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière, le maire dispose à la [...]

19/06/2019  -  Gouvernance communale

#ERP

La procédure de reprise de sépultures en terrain commun

Les communes ont l’obligation de disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain destiné à l’inhumation des morts ainsi que, pour celles dont la population est au [...]

19/03/2019  -  Modèles de documents administratifs

#Sépulture #Terrain commun

Encadrer les cortèges de mariage

À l’issue de la célébration civile des mariages, les invités se livrent de temps en temps à des comportements au mieux source de nuisances sonores, au pire dangereux sur le [...]

14/12/2018  -  Gouvernance communale

#Mariage #Protocole officiel #Police de la voie publique

Sécuriser les tirs de feux d’artifice

Les feux d’artifice sont des animations très prisées par la population. Il s’agit même d’une tradition dans certaines villes, pour le 14 Juillet par exemple, même si le [...]

12/12/2017  -  Gouvernance communale

#Manifestation publique

Toutes nos nouveautés par thématique