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Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#Le recrutement

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale. Le cadre réglementaire précise [...]

03/03/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Contractuel #Recrutement

Recruter sans concours

Même si le concours demeure la voie « royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 – [...]

06/02/2018  -  Gouvernance communale

#Recrutement

Recruter par mise à disposition

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité, ce qui lui confère un caractère [...]

25/01/2017  -  Gouvernance communale

#Mise à disposition #Recrutement

Les positions administratives

Il existe quatre positions prévues par le statut général des fonctionnaires de la loi du 13 juillet 1983, modifié en dernier lieu par la loi du 20 avril 2016 relative à la [...]

11/11/2016  -  Gouvernance communale

#Fonctionnaire #Gestion administrative

Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire

Chaque collectivité doit, pour fonctionner, s’appuyer sur un effectif d’agents de grades et de spécialités différents, dans le respect du statut général des fonctionnaires et [...]

05/10/2016  -  Schémas de procédures administratives

#Contrat de travail #Recrutement

Recruter un travailleur handicapé

Les collectivités territoriales sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, pour 6 % de leurs effectifs. À défaut d’atteindre ce quota, les employeurs [...]

14/09/2016  -  Gouvernance communale

#Travailleur handicapé #Recrutement

Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée

Jusqu’en 2005, la notion de CDI n’existait pas dans la fonction publique et son invocation apparaissait même comme une hérésie au regard du statut général des fonctionnaires. [...]

18/03/2016  -  Dossier de test

#Contractuel #Recrutement

Recruter un fonctionnaire par détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité entre les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), [...]

17/12/2015  -  Schémas de procédures administratives

#Détachement #Recrutement

Recruter sans concours en catégorie C

Même si le concours demeure la « voie royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article [...]

12/05/2015  -  Schémas de procédures administratives

#Recrutement

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