Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#La rémunération

Verser les primes et indemnités

En plus des éléments de rémunération obligatoires (traitement de base, indemnité de résidence et supplément familial de traitement le cas échéant), certains agents publics [...]

26/05/2016  -  Schémas de procédures administratives

#Indemnités #Primes

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux rendent la matière [...]

30/01/2014  -  Pratique de la direction générale des services en mairie

#Support de communication #Régime indemnitaire

Calculer les éléments de rémunération obligatoires

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la [...]

16/01/2014  -  Gouvernance communale

#Rémunération

Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à connaître

À côté des éléments de rémunération obligatoires, certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des sujétions particulières, à raison de conditions [...]

16/01/2014  -  Gouvernance communale

#Indemnités #Primes

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et non-titulaires, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et [...]

16/01/2014  -  Pratique de la direction générale des services en mairie

#Indemnités

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s'exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la personne, etc.). Il n'est pas rare non [...]

16/01/2014  -  Pratique de la direction générale des services en mairie

#Indemnités

Moduler le régime indemnitaire de vos agents : l’individualisation des primes

Que des critères aient été posés dans la délibération ou que cette latitude soit régulièrement exercée par le maire dans le cadre de ses pouvoirs d’appréciation, il existe [...]

01/02/2013  -  Gouvernance communale

#Régime indemnitaire #Primes

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser pendant cette période. Quels sont les [...]

21/11/2011  -  Pratique de la direction générale des services en mairie

#Congé maladie #Gestion de la paie

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions sont prises et appliquées dans la [...]

17/11/2011  -  Pratique de la direction générale des services en mairie

#Gestion de la paie

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