Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#Les outils et règles en matière d'aménagement

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) peut être amené [...]

16/06/2020  -  Gouvernance intercommunale

#ZAD #Préemption #EPCI

Mettre en œuvre le lotissement

Dans le cadre d’un permis d’aménager, le Code de l’urbanisme prévoit les conditions permettant d’effectuer toute publicité, la possibilité de vendre les lots et de délivrer [...]

05/05/2020  -  Gouvernance communale

#Lotissement

Réaliser la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour [...]

05/12/2019  -  Gouvernance communale

#ZAC

Créer une ZAC

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire financer les équipements [...]

04/12/2019  -  Gouvernance communale

#ZAC

Organiser l’accessibilité de la voirie

Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité aux personnes [...]

01/10/2019  -  Gouvernance communale

#Accessibilité #Voirie

Élaborer une carte communale

Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si le plan local d’urbanisme (PLU) est le [...]

18/07/2019  -  Gouvernance communale

#Carte communale

Contrôler la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité [...]

18/07/2019  -  Gouvernance communale

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité

Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a [...]

19/02/2019  -  Gouvernance communale

#Plan local d'urbanisme

Élaborer un plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes membres de [...]

16/02/2019  -  Gouvernance communale

#Plan local d'urbanisme

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