Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#Les politiques environnementales

La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI

Identifié comme chef de file par le Code de l’urbanisme, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture [...]

16/06/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Préemption #Espace Naturel Sensible

Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la collectivité

Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par la municipalité (verre, [...]

05/06/2020  -  Gouvernance communale

#Tri des déchets

Former le personnel de la collectivité aux bonnes pratiques du [...]

De plus en plus, les structures publiques mettent en place une démarche axée sur le développement durable. Celle-ci débouche sur la mise en place de processus et d’actions en [...]

11/09/2015  -  Gouvernance communale

#Développement durable #Formation

Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document d’information pour les habitants : le document [...]

07/04/2015  -  Gouvernance communale

#DICRIM #Risques majeurs

La responsabilité de la commune en matière d’inondations

Les inondations sont le risque naturel le plus important en France. Si l’État est responsable au premier chef de leur prévention et des interventions lorsqu’elles [...]

27/03/2014  -  Gouvernance communale

#Responsabilité de la collectivité #Risque naturel et environnemental

Comment adopter un Agenda 21 ?

Le chapitre 28 de la déclaration adoptée à Rio en 1992 incite les collectivités à élaborer des « Agendas 21 locaux » susceptibles d’orienter leurs pratiques vers un meilleur [...]

16/01/2014  -  Gouvernance communale

#Agenda 21

Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance

Des conditions météorologiques exceptionnelles peuvent entraîner des dégâts inhabituels dans les exploitations agricoles au point de menacer les conditions d’existence de [...]

16/01/2014  -  Gouvernance communale

#Arrêté municipal

Calamités agricoles : l’indemnisation

Cette seconde fiche consacrée à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles expose la façon dont les services préfectoraux puis ministériels vont instruire les [...]

16/01/2014  -  Gouvernance communale

#Indemnisation

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