Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#Les finances locales

Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt

Pour financer leurs projets d’investissement matériel ou immatériel, les collectivités disposent de différentes ressources. Elles peuvent recevoir des subventions, de la part [...]

23/09/2019  -  Modèles de documents administratifs

#Emprunt #Subvention

La comptabilité des engagements

La comptabilité des dépenses et des recettes engagées, qui est une obligation, garantit et optimise la gestion budgétaire d’une collectivité et d’un établissement. Toutes les [...]

12/09/2017  -  Gouvernance communale

#Gestion comptable #Acte d'engagement

La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte [...]

La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.

11/07/2017  -  Gouvernance communale

#Compte administratif #Compte de gestion

Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la dotation [...]

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des [...]

11/07/2017  -  Modèles de documents administratifs

#Fiscalité #DGF

Le budget communal

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours [...]

11/07/2017  -  Modèles de documents administratifs

#Commune #Budget primitif

Mettre en avant sa politique budgétaire grâce au débat d’orientation [...]

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les régions et les communes de 3 500 habitants et plus et les EPCI comportant au [...]

11/07/2017  -  Gouvernance communale

#Débat d'orientation budgétaire

L’exécution du budget primitif

Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire de la collectivité. Une fois voté, il peut toutefois être modifié par d’autres types de documents budgétaires [...]

21/06/2017  -  Modèles de documents administratifs

#Budget primitif

Constituer son résultat de fin d’exercice

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec [...]

17/05/2017  -  Gouvernance communale

#Vote du budget #Section budgétaire #Budget primitif

Mettre en place et suivre l’inventaire

La mise en place d’un inventaire, en vertu des différentes nomenclatures budgétaires et comptables pour les collectivités et les établissements publics locaux, est une [...]

21/02/2017  -  Gouvernance communale

#Inventaire

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