Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin d’assurer une meilleure prise en compte [...]

16/06/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Aire d'accueil des gens du voyage #Transfert de compétence

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent « la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective » (Unesco, Déclaration universelle [...]

16/06/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Archivage électronique #Mutualisation des services

Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire

L’intérêt communautaire résume la nécessité de fixer une ligne de partage entre les compétences communales et celles détenues par son établissement public de coopération [...]

03/04/2020  -  Gouvernance communale

#Intérêt communautaire

Déterminer le projet de territoire

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il reprend ainsi les orientations [...]

02/04/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Projet de territoire

Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de l’intercommunalité. Au 1er janvier [...]

25/01/2018  -  Gouvernance intercommunale

#Organisation culturelle #Gouvernance intercommunale #Transfert de compétence #EPCI

Toutes nos nouveautés par thématique