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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Code de la commande publique commenté

Article L. 2621-2 du Code de la commande publique

14/01/2022  -  Code de la commande publique commenté

#Code de la commande publique

Règles de mise en concurrence dans les marchés publics

Les règles de mise en concurrence dépendent de la nature du besoin et du seuil dans lequel il se situe, tout en tenant compte de tous les projets concourant à la réalisation [...]

17/11/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public

Article L. 2312-1-1 du Code de la commande publique

11/10/2021  -  Code de la commande publique commenté

#Code de la commande publique

Article L. 2311-2 du Code de la commande publique

10/10/2021  -  Code de la commande publique commenté

#Code de la commande publique

Article L. 2141-7-1 du Code de la commande publique

11/10/2021  -  Code de la commande publique commenté

#Code de la commande publique

Article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique

11/10/2021  -  Code de la commande publique commenté

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Article L. 3123-7-1 du Code de la commande publique

11/10/2021  -  Code de la commande publique commenté

#Code de la commande publique

Article L. 3114-2-1 du Code de la commande publique

11/10/2021  -  Code de la commande publique commenté

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Article L. 3-1 du Code de la commande publique

20/04/2022  -  Code de la commande publique commenté

#Code de la commande publique

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