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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Concessions et autres contrats publics

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant que ce contrat soit un marché [...]

19/08/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Contrat de concession

Hypothèses de reprise de la concession funéraire

Si les concessionnaires ne renouvellent ou n’entretiennent pas leur concession, la commune concédante peut la récupérer. Cette fiche explique la reprise en cas de [...]

23/03/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Concession funéraire

Droits de disposition de la concession funéraire

La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder la concession, soit de l’échanger avec un autre bénéficiaire, mais pas de la céder à titre onéreux. Cette [...]

22/01/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Concession funéraire

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison, d’une part, de la nécessité de [...]

23/01/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Concession funéraire

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le contrat de concession est un contrat d’occupation privative du domaine public. Cette fiche déroule les conséquences juridiques de la création d’une concession tant pour [...]

27/01/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Concession funéraire #AOT (Contrat public)

Obligations du concessionnaire

Les premières obligations financières du titulaire de la concession funéraire sont celles dont il doit s’acquitter dès qu’il en bénéficie. D’autres obligations s’imposent [...]

22/02/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Concession funéraire #Loi et réglementation

Droits de gestion de la concession funéraire

Les concessions funéraires sont une occupation privative du domaine public. La question des droits dont dispose le concessionnaire est fréquemment soulevée. Cette fiche [...]

22/01/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Concession funéraire

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au financement privé pour la création des équipements nouveaux, ou d’assurer la mise à disposition de services [...]

30/01/2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Financement #Marché de partenariat

Création des concessions funéraires : repères juridiques

Les communes ont très fréquemment recours à l’inhumation en concession afin de répondre à la demande des administrés. Cette fiche rappelle les caractéristiques juridiques des [...]

28/01/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Concession funéraire #Contrat de concession

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