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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Concessions et autres contrats publics

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé réglementé par la Code de la commande publique. Cette fiche détaille les caractères essentiels du bail à construction [...]

29/06/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Construction immobilière #Domanialité

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes d’obligations du preneur et de droits [...]

29/06/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Construction immobilière #Domanialité

Déterminer les conditions de recours au contrat de concession

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités territoriales peuvent alors [...]

20/05/2020  -  Gouvernance communale

#Contrat de concession

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant que ce contrat soit un marché [...]

20/05/2020  -  Gouvernance communale

#Contrat de concession

La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

Le législateur peut permettre au maître d’ouvrage de déléguer la maîtrise d’ouvrage par un mandat et de se faire assister par un conducteur de travaux. Cette fiche traite de [...]

29/03/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Exécution du marché #Maître d'ouvrage

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le contrat de concession est un contrat d’occupation privative du domaine public. Cette fiche déroule les conséquences juridiques de la création d’une concession tant pour [...]

23/01/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Concession funéraire #AOT (Contrat public)

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison, d’une part, de la nécessité de [...]

23/01/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Concession funéraire

Attribution du mandat d’ouvrage délégué (MOD)

Les attributions sont définies dans un contrat comportant des clauses obligatoires, strictement encadrées, excluant notamment que le maître d’ouvrage puisse déléguer les [...]

23/01/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Attribution du marché au candidat #Maître d'ouvrage

Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties

Lorsque le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué signent un contrat, celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et le temps. Cette fiche détaille les [...]

23/01/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Responsabilité #Maître d'ouvrage

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