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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Concessions et autres contrats publics

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant que ce contrat soit un marché [...]

07/01/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Contrat de concession

Titularisation des agents publics contractuels

La titularisation est une modalité juridique de cessation d’une relation contractuelle entre un agent public non titulaire et un employeur public, pour mieux la prolonger [...]

21/12/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Contractuel #Titularisation

Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

Les procédures de recrutement des agents publics contractuels territoriaux varient. Cette fiche aborde les généralités communes au recrutement par contrat de droit public et [...]

21/12/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Loi et réglementation #Contractuel #Recrutement #Statut

Agents publics contractuels territoriaux de droit public

Les contractuels territoriaux recouvrent plusieurs catégories d’agents contractuels de droit public, à durée déterminée ou indéterminée. Cette fiche détaille ces catégories, [...]

21/12/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Loi et réglementation #Contractuel #Statut

Fin du contrat d’agent public

Le lien contractuel entre l’agent et l’administration peut se rompre dans divers circonstances. Cette fiche traite de la fin normale du contrat, des droits à indemnités et à [...]

21/12/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Contractuel #Gestion administrative

Droit des agents publics contractuels

Les règles qui concernent les agents contractuels liés par contrat sont proches de celles applicables aux agents titulaires. Cette fiche traite des différents droits, du [...]

25/11/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Devoirs professionnels #Contractuel

Obligations des agents publics contractuels

Les agents contractuels sont soumis sensiblement aux mêmes obligations de service et déontologiques que les fonctionnaires avec les mêmes garanties ou des garanties [...]

25/11/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Devoirs professionnels #Contractuel

Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

Le développement actuel des contractuels dans la fonction publique territoriale est encadré, bien qu’il soit désormais permis aux collectivités locales d’y recourir plus [...]

25/11/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Loi et réglementation #Contractuel #Statut

Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

Les agents contractuels peuvent être dotés d’un contrat de droit privé, même s’ils travaillent dans la fonction publique et exercent un emploi public. Cette fiche traite des [...]

25/11/2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Loi et réglementation #Contractuel #Statut

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