Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Contentieux et responsabilité contractuelle

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est un véritable intermédiaire entre le maître d’ouvrage et le ou les entrepreneurs qui exécutent les travaux. Son rôle est crucial, car il intervient du [...]

09/07/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Responsabilité #Maître d'œuvre

Responsabilité fondée sur la violation des droits patrimoniaux

Cette fiche traite de la cession des droits patrimoniaux d’auteur, des conditions de la cession et de la répartition des droits de propriété intellectuelle.

24/05/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Droits d'auteur #Responsabilité

Responsabilité fondée sur la violation des droits moraux

Cette fiche traite du respect des droits moraux dans les marchés publics, des limites du droit au respect de l’œuvre et de l’aménagement contractuel du droit moral.

24/05/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Droits d'auteur #Responsabilité

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’assurance responsabilité professionnelle, également appelée garantie décennale, garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux. Tout [...]

14/06/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Responsabilité #Maître d'œuvre

Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché

Certains événements intervenant lors de l’exécution d’un marché peuvent conduire l’acheteur à souhaiter y mettre fin avant le terme initialement prévu. Ils peuvent prendre [...]

23/04/2021  -  Optimiser vos achats publics

#Résiliation du marché

Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

Tout marché public fait l’objet de litiges, et ce quelle que soit sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché intègre toutes les [...]

23/04/2021  -  Optimiser vos achats publics

#Règlement amiable #Exécution du marché

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le constructeur, ou [...]

18/05/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Responsabilité #Maître d'œuvre

Terminologie de la propriété intellectuelle

Il convient de s’entendre sur les appellations : propriété intellectuelle, propriété littéraire, propriété industrielle, droits d’auteur, de brevets… Cette fiche permet de [...]

23/04/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Création artistique et culturelle #Droits d'auteur

Principes de la propriété intellectuelle

Cette fiche permet de prendre connaissance des droits applicables en matière de propriété intellectuelle, des droits attachés aux brevets et aux marques, d’identifier les [...]

22/04/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Création artistique et culturelle #Droits d'auteur

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