Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Contentieux et responsabilité contractuelle

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est un véritable intermédiaire entre le maître d’ouvrage et le ou les entrepreneurs qui exécutent les travaux. Son rôle est crucial, car il intervient du [...]

16/09/2022  -  Gérer vos opérations de travaux

#Responsabilité #Maître d'œuvre

Souscrire une assurance dommages-ouvrage

Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire [...]

16/09/2022  -  Gérer vos opérations de travaux

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux

Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant

Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction. Ses obligations, et donc [...]

01/09/2022  -  Gérer vos opérations de travaux

#Responsabilité #Sous-traitant

Référé-liberté

Le législateur a donné des pouvoirs larges au juge du référé-liberté en ce qui concerne les libertés fondamentales, lesquelles doivent faire l’objet d’une protection [...]

11/12/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Contentieux #Justice #Légalité

Référé-suspension

Le référé-suspension se substitue au sursis à exécution, du moins en ce qui concerne les décisions administratives. Cette fiche traite des conditions de recevabilité d’une [...]

12/12/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Référé-suspension #Justice

La procédure du référé précontractuel

La procédure du référé précontractuel est, à l’instar de celles applicables aux référés-suspension et aux référés-liberté, originale au sein du contentieux administratif. [...]

19/11/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Procédures contentieuses #Référé précontractuel

Le référé contractuel

Le référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie procédurale d’une redoutable efficacité mise à la disposition notamment des candidats évincés. Le [...]

19/11/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Procédures contentieuses #Référé contractuel

Le référé précontractuel

Le nombre de référés précontractuels s’accroissant, seule une défense efficace doit permettre d’assurer la pérennité de la procédure de passation et du contrat. La présente [...]

17/10/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Référé précontractuel #Justice

Constat et référé-instruction : les différences

Cette fiche explique les mesures ordonnées sous conditions, la compétence juridictionnelle, les procédures distinctes, l’expert, le caractère contradictoire des mesures [...]

17/10/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Contentieux #Justice

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