Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Préparation des marchés et définition des besoins

Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code [...]

Afin de répondre à vos obligations légales, vous souhaitez déterminer si la valeur de vos achats dépasse les seuils prévus par le Code des marchés publics. La nomenclature [...]

22/02/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Nomenclature achat

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour [...]

Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils applicables à votre procédure [...]

10/12/2020  -  Gouvernance communale

#Définition des besoins

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure [...]

11/03/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Procédure de marché public

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs [...]

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent en effet aux candidats [...]

27/07/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Règlement de consultation #Sélection des candidats

MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, [...]

Pour un marché à procédure adaptée, la rédaction des pièces est libre. Cependant, cette tâche peut se révéler délicate. En effet, en l’absence d’obligations précises, comment [...]

12/02/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Procédure de marché public #MAPA

Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, [...]

L’analyse des prix peut être une étape délicate de votre procédure si vous ne vous êtes pas doté des outils nécessaires à son bon déroulement. Le devis quantitatif estimatif, [...]

25/09/2019  -  Piloter vos marchés publics

#Devis quantitatif estimatif #Prix du marché public

Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, [...]

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est une pièce contractuelle essentielle qui nécessite une rédaction appropriée. Élaboré par des techniciens, il doit [...]

18/12/2019  -  Piloter vos marchés publics

#CCTP

CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations

Vous souhaitez disposer d’une protection juridique dans la rédaction de vos marchés mais vous n’êtes pas en mesure de définir les conditions contractuelles pour certains [...]

07/06/2021  -  Piloter vos marchés publics

#CCAG

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du prix global et forfaitaire [...]

28/05/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Définition des besoins #Choix du prix du marché

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