Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Préparation des marchés et définition des besoins

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la « mieux-disante », c’est-à-dire l’offre la meilleure, [...]

07/01/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Analyse des offres #Notation des offres

Accomplir les formalités de publicité préalables

À partir de 40 000 € HT, les marchés, quel que soit leur montant, doivent faire l’objet d’une publicité adaptée et les exceptions sont limitées. Le choix de la publicité [...]

07/01/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure [...]

07/01/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Procédure de marché public

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d’aide par le travail (Esat). [...]

12/03/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels

Vos exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales ou sociales : vous pouvez les définir par référence à tout ou partie d’un label. Les labels [...]

23/09/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Ecolabel #Achat durable

Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?

Vous envisagez de constituer un groupement de commandes ? Votre collectivité a été désignée.

21/12/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Groupement de commandes

Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une [...]

Qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Peut-on recourir librement aux services d’une centrale d’achat ? Cette fiche doit vous [...]

08/05/2019  -  Piloter vos marchés publics

#Centrale d'achat

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour [...]

Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils applicables à votre procédure [...]

10/12/2020  -  Gouvernance communale

#Définition des besoins

Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant sur la nature de votre [...]

10/12/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Préparation du marché #Définition des besoins

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