Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Exécution et fin des marchés

Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation [...]

Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles démarches adopter pour limiter [...]

29/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Risque financier #Risque lié aux marchés publics

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation [...]

29/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Résiliation du marché

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur la passation des procédures et l’exécution des prestations de marchés publics. Quelle est la conduite à tenir et quelles sont [...]

16/07/2020  -  COVID19 - Gestion de la crise sanitaire

#Exécution financière du marché #Incident d'exécution

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché. Ce dernier paiement du [...]

04/06/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Réception des travaux #Marché de travaux

Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités [...]

Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations intellectuelles ». [...]

27/04/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Quelles [...]

27/04/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Risque lié aux marchés publics #Résiliation du marché

Comment calculer, verser et récupérer une avance ?

Destiné à favoriser l’égalité d’accès à la commande publique entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante et celles qui n’en disposent pas pour débuter [...]

25/02/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché

Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, [...]

L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de votre stratégie d’achat. Vous devez y porter une attention toute particulière. Il faut [...]

25/02/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Vous devez modifier un marché par avenant en cours d’exécution. Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre avant la conclusion de l’acte. Dans quels cas faut-il [...]

24/01/2020  -  Gouvernance communale

#Exécution du marché #Avenant au marché public

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