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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Exécution et fin des marchés

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant [...]

Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute contractuelle. Si le [...]

04/12/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Indemnisation #Marché à bons de commande

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre un droit à indemnisation du [...]

04/12/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Indemnisation #Résiliation du marché

Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?

Vous devez recourir à un avenant ou à une décision de poursuivre, mais vous savez que vous ne devez pas modifier substantiellement la nature du marché. Pourtant, vous devez [...]

04/12/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Indemnisation #Risque lié aux marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur la passation des procédures et l’exécution des prestations de marchés publics. Quelle est la conduite à tenir et quelles sont [...]

09/12/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Exécution financière du marché #Incident d'exécution

Comment calculer, verser et récupérer une avance ?

Destiné à favoriser l’égalité d’accès à la commande publique entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante et celles qui n’en disposent pas pour débuter [...]

17/11/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite « de puissance publique ». Cette [...]

21/10/2020  -  Piloter vos marchés publics

#CCAG #Résiliation du marché

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation [...]

16/10/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Résiliation du marché

Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement, cas [...]

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le [...]

24/09/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics

Établir un protocole transactionnel

En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de gestion économe des deniers publics et de règlement amiable des différends. Le recours [...]

16/06/2016  -  Piloter vos marchés publics

#Règlement amiable #Protocole (méthode)

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