Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Exécution et fin des marchés

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché. Ce dernier paiement du [...]

16/09/2022  -  Piloter vos marchés publics

#Réception des travaux #Marché de travaux

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

Cette fiche présente la conduite à tenir et les dispositions pouvant être mises en œuvre par l’acheteur au cours de cette période exceptionnelle d’épidémie de Covid-19.

24/08/2022  -  Piloter vos marchés publics

#Exécution financière du marché #Incident d'exécution

Exécution du contrat de prêt

Le droit public ne tolère pas les dérogations apportées à la loi par le contrat. Cette fiche détaille les principes régissant l’exécution du contrat de prêt, du caractère [...]

02/07/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Emprunt #Trésorerie #Taux #Contrat d'emprunt

L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Les règles d’exécution du BEA forment un mélange complexe de règles de droit public et privé, reposant sur le CGCT. Cette fiche explique le contentieux administratif des BEA, [...]

23/05/2017  -  Guide juridique des contrats publics

#Exécution du marché #BEA

L’exécution des marchés de partenariat

04/02/2022  -  Guide juridique des contrats publics

#Marché de partenariat

Bpifrance, financeur de marchés publics

La création de la BPI a permis la fusion d’Oséo (banque de prêt aux PME et de soutien à l’innovation), de CDC Entreprises et du Fonds stratégique d’investissement (FSI) avec [...]

09/09/2022  -  Guide juridique des contrats publics

#Création et soutien de l'entreprise #Financement

La mise en œuvre de la résiliation

13/07/2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Décompte du marché public #Résiliation du marché

Les prix et le respect du droit et des règles de la concurrence

Le droit de la concurrence sanctionne l’offre ou la pratique de prix abusivement bas qui peut évincer du marché des opérateurs au demeurant compétitifs. Cette fiche présente [...]

12/10/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Mise en concurrence du marché public #Choix du prix du marché

Les conséquences de la résiliation

30/07/2018  -  Guide juridique des contrats publics

#Résiliation du marché #Contrat de concession

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