Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Exécution et fin des marchés

Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

L’existence d’un prix, que le donneur d’ordre public doit payer à l’entrepreneur, en principe sous une forme monétaire, est un élément tout à fait fondamental. Cette fiche [...]

08/09/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Paiement du marché #Prix du marché public

Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?

En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de gestion économe des deniers publics et de règlement amiable des différends. Le recours [...]

22/03/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Règlement amiable #Protocole (méthode)

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation [...]

12/02/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Résiliation du marché

Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, [...]

L’avenant est l’acte normal de modification des marchés. Cependant, dans certains cas, un simple certificat administratif suffit. L’émission de ce certificat est un pouvoir [...]

01/03/2019  -  Piloter vos marchés publics

#Exécution du marché #Avenant au marché public

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Vous devez modifier un marché par avenant en cours d’exécution. Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre avant la conclusion de l’acte. Dans quels cas faut-il [...]

24/01/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Exécution du marché #Avenant au marché public

Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix [...]

La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le [...]

27/07/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Clause de prix du marché #Révision du prix du marché

Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

L’exécution de vos marchés impose le recours au bon de commande et à l’ordre de service. Mais quelles sont les conditions formelles et contractuelles d’utilisation de l’ordre [...]

01/03/2019  -  Piloter vos marchés publics

#Marché à bons de commande

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant [...]

Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute contractuelle. Si le [...]

27/07/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Indemnisation #Marché à bons de commande

Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de [...]

Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire peut alors vous adresser un [...]

27/07/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Risque lié aux marchés publics #Exécution du marché

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