Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Adapter les marchés à la nature des achats

Intégrer les enjeux de développement durable dans l’achat d’engins de [...]

En 2021, 908 000 trottinettes électriques ont été vendues en France (contre 640 000 en 2020 et 478 000 en 2019). Le nombre de trottinettes électriques vendues en 2021 [...]

09/09/2022  -  Pratique de l’achat durable

#Moyen de transport #Achat durable

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de développement durable. Mais cette [...]

13/07/2022  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre

Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

L’administration est en droit d’exiger la livraison de la fourniture, l’exécution du service ou la réalisation des travaux conformes et dans les délais. Cette fiche traite [...]

18/02/2022  -  Guide juridique des contrats publics

#Indemnisation #Incident d'exécution

Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties

L’entrepreneur pourra obtenir une indemnisation si des difficultés imprévues rendent plus difficile l’exécution du marché dans les termes prévus initialement. Cette fiche [...]

21/02/2022  -  Guide juridique des contrats publics

#Risque lié aux marchés publics #Incident d'exécution

Acheter du gaz naturel

L’accord auquel sont parvenues les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin à la persistance des tarifs réglementés de vente (TRV) en France a donné [...]

15/12/2018  -  Optimiser vos achats publics

#Énergie #Programmation des achats

Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments

Les achats d’énergie liés au fonctionnement des bâtiments représentent un enjeu stratégique pour la plupart des pouvoirs adjudicateurs, que ce soit en termes de maîtrise des [...]

20/11/2015  -  Optimiser vos achats publics

#Bâtiment et équipement publics #Énergie

Maîtriser les achats de formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue constitue un poste de dépenses important au sein de la sphère publique. Elle représente 2 à 3 % de la masse salariale d’un établissement [...]

15/12/2018  -  Optimiser vos achats publics

#Marché de services

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

Les enjeux de développement durable liés à la fourniture et l’approvisionnement de gaz sont multiples : d’un point de vue environnemental, les enjeux sont l’épuisement des [...]

04/04/2019  -  Pratique de l’achat durable

#Réseaux de fluides #Achat durable

Acheter des prestations de conseil

Les transformations régulières auxquelles les acheteurs publics sont confrontés (loi NOTRe, loi Santé et mise en place des GHT, transformation numérique, mise en place de la [...]

30/05/2022  -  Optimiser vos achats publics

#Achat de prestations intellectuelles #Marché de fournitures

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