Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Exécution et réglement financier de l'opération

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour [...]

27/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Dématérialisation des marchés publics #Dématérialisation comptable #Gestion du paiement du marché

Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait, déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des [...]

27/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Paiement du marché #Décompte du marché public #Maître d'œuvre

Résilier un marché de maîtrise d’œuvre

La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant leur achèvement. La résiliation peut [...]

24/07/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Résiliation du marché

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle car elle englobe des [...]

16/07/2020  -  COVID19 - Gestion de la crise sanitaire

#Chantier #Risque sanitaire #Interruption des travaux #Coordonnateur SPS

Prolonger les délais d’exécution

L’exécution d’un marché de travaux est ponctuée d’événements divers, susceptibles d’avoir des répercussions sur la réalisation du contrat : modifications des travaux, [...]

16/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Durée du marché public #Incident d'exécution

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir de manière [...]

16/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Sanctions liées au paiement du marché #Maître d'œuvre

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en redressement ou liquidation judiciaire [...]

16/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation contractuelle dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir [...]

16/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Indemnisation #Marché de travaux

Mettre en œuvre la garantie décennale

Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité décennale vient garantir la réparation [...]

15/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux

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