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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Exécution et réglement financier de l'opération

Résilier un marché de maîtrise d’œuvre

La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant leur achèvement. La résiliation peut [...]

09/04/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Résiliation du marché

Libérer la retenue de garantie

S’assurer de la bonne exécution des prestations demandées : tel est l’objectif essentiel de la retenue de garantie. Dès lors qu’un marché comporte un délai de garantie, le [...]

18/01/2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation contractuelle dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir [...]

20/05/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Indemnisation #Marché de travaux

Réviser le prix

La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution du [...]

12/07/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Marché de travaux #Révision du prix du marché

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de l’entreprise titulaire du marché. À la [...]

20/05/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Marché de travaux #Résiliation du marché

Prolonger les délais d’exécution

L’exécution d’un marché de travaux est ponctuée d’événements divers, susceptibles d’avoir des répercussions sur la réalisation du contrat : modifications des travaux, [...]

17/06/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Durée du marché public #Incident d'exécution

Conclure un avenant

L’obligation de définir préalablement ses besoins pèse sur le maître d’ouvrage public. Cependant, malgré cela, les marchés de travaux peuvent, en cours d’exécution, faire [...]

17/06/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Avenant au marché public

Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché de maîtrise d’œuvre obéissent au [...]

12/04/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Voie de recours #Exécution du marché

Bien établir une réclamation

L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 55 du CCAG Travaux fixe une procédure [...]

20/07/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Exécution du marché #Marché de travaux

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