Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

#Exécution et réglement financier de l'opération

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en redressement ou liquidation judiciaire [...]

08/01/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de l’entreprise titulaire du marché. À la [...]

07/01/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Marché de travaux #Résiliation du marché

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle car elle englobe des [...]

08/01/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Chantier #Risque sanitaire #Interruption des travaux #Coordonnateur SPS

Lutter contre le travail illégal

La notion de « travail illégal » recoupe celles de travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraude ou [...]

15/02/2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#Infraction #Contrôle du marché public

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie biennale, il [...]

10/12/2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux

Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

Depuis le 1er octobre 2017, la carte BTP est obligatoire sur les chantiers. Le dispositif vise à lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale [...]

17/12/2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant

Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait, déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des [...]

09/12/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Paiement du marché #Décompte du marché public #Maître d'œuvre

Bien établir une réclamation

L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 50 du CCAG Travaux fixe une procédure [...]

13/11/2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#Exécution du marché #Marché de travaux

Faire face à une réclamation

Une entreprise présente une réclamation au cours de l’exécution d’un marché de travaux suite à un désaccord. Un désaccord peut survenir et entraîner, à défaut d’être traité à [...]

12/11/2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#Procédures contentieuses #Marché de travaux

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