Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses [...]

25/06/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Loi et réglementation #Accident #Invalidité #Maladie professionnelle

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle [...]

24/06/2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#Contractuel #Contrat de travail

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché. Ce dernier paiement du [...]

04/06/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Réception des travaux #Marché de travaux

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention d’armes pour les agents de sa [...]

02/06/2020  -  Gouvernance communale

#Armement #Agent de police municipale

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique local pour les [...]

28/05/2020  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut donner lieu au creusement et au [...]

26/05/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux (M4) donnent de la notion [...]

22/05/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Production immobilisée #Amortissement

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la pluriannualité des investissements [...]

20/05/2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution budgétaire #Plan d'investissement