Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

Déterminer les conditions de recours au contrat de concession

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités territoriales peuvent alors [...]

20/05/2020  -  Gouvernance communale

#Contrat de concession

Éliminer le plastique des modes d’accueil petite enfance

Aujourd’hui, la planète tout entière semble avoir pris conscience de la nocivité du plastique. Dans la nature, cette matière, souvent associée à des produits toxiques, met [...]

18/05/2020  -  Accueil de la petite enfance

#Sensibilisation au développement durable #Impacts environnementaux #Protocole (méthode)

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société est passée du paradigme d’intégration à [...]

11/05/2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#Enfant #Personne handicapée

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle [...]

11/05/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Femme #Gestion administrative

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, [...]

21/04/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Procédure négociée en marché public

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant. [...]

07/04/2020  -  Gouvernance communale

#Prix du marché public #Procédure de marché public

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil pose des obligations pour [...]

30/03/2020  -  Gouvernance communale

#Gens du voyage #Domaine public

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. La [...]

29/03/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Concession funéraire