Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de [...]

23/03/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Marché à bons de commande #Accord cadre

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de quelques marges de manœuvre pour [...]

23/03/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Avancement #Management

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. [...]

23/03/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Indemnités #Protocole (méthode)

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les métropoles, font partie des compétences [...]

19/03/2020  -  Gouvernance communale

#Assainissement #Transfert de compétence

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. Le pourcentage de bacheliers [...]

06/03/2020  -  Diriger un établissement scolaire

#Orientation

Disponibilité (généralités)

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe [...]

25/02/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

En complément des cas de cessation de la relation de travail déjà prévus, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 autorise les cocontractants à recourir à un motif consensuel de [...]

13/02/2020  -  Gouvernance communale

#Loi et réglementation #Fonction publique #Contractuel #CDD

Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux [...]

20/11/2019  -  Schémas de procédures administratives

#Assainissement collectif #Produits des domaines et des services