Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un ou des biens leur appartenant [...]

29/05/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Droits

Comment conduire un projet dans un site protégé ?

Dans un souci constant de préserver l’environnement tant naturel qu’urbain, le législateur a créé de nombreux mécanismes pour déterminer les sites dignes de protection et [...]

29/05/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Site protégé

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui doivent financer les équipements [...]

29/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Fiscalité de l'urbanisme

Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée [...]

Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de péréquation horizontale créé à la [...]

29/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Département #CVAE

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la redistribution d’une fraction des [...]

29/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Région #CVAE

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi [...]

29/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Département #Ressources fiscales diverses

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc respecter un certain nombre de [...]

29/05/2020  -  Gouvernance communale

#Contrôle budgétaire #Principe budgétaire

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de l’économie. Les collectivités et [...]

29/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Collectivité territoriale #Financement #Emprunt