Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation

Le PLU est un document qui s’impose à de nombreux acteurs. Il est complexe à gérer et doit être exigeant. Il doit satisfaire à une obligation en termes de contenu et à une [...]

30/07/2020  -  Gouvernance communale

#Plan local d'urbanisme #Procédures contentieuses

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles d’implantation aux constructions destinées à [...]

30/07/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Urbanisme commercial #Plan local d'urbanisme

Instituer un règlement local de publicité (RLP)

La problématique de la pollution visuelle occasionnée par les publicités en milieu urbain est apparue au début des années 1990 et elle n’a eu de cesse de s’aiguiser. Encadrée [...]

30/07/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Bâtiment et équipement publics #Affiche

Comprendre la portée d’une déclaration de projet

L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses établissements publics, les collectivités [...]

30/07/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative

Accompagner la fin de vie dans les SAAD, SSIAD et Spasad

Parce que la fin de vie accentue la vulnérabilité physique et psychologique en venant limiter le pouvoir de décision de la personne, elle mérite une attention soutenue de la [...]

30/07/2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Accompagnement des publics #Service d'aide à domicile #Soins à domicile

Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations [...]

Le champ de l’action sociale et médico-sociale obéit à des règles spécifiques, au sein desquelles la notion d’intuitu personae occupe une place prépondérante. Cela tient à la [...]

30/07/2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Structure sociale et médico-sociale #Document de procédure administrative

Faire l’autodiagnostic de son activité sociale ou médico-sociale à domicile

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) répond à plusieurs objectifs. Parmi ces objectifs, « la consolidation du réseau des [...]

30/07/2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Service d'aide à domicile #Performance (qualité)

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur son [...]

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : animateur de dynamiques collectives, [...]

30/07/2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Projet social de territoire #Économie sociale et solidaire