Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Par thématique

Nos dernières mises à jour

L’impact du numérique dans le projet associatif de votre association à domicile

Les nouvelles technologies révolutionnent la vie des Français : au cours des dernières années, nos manières de nous déplacer, de communiquer, de nous soigner et de vivre ont [...]

30/07/2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Association #NTIC

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire. Il est possible pour une entreprise admise [...]

29/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Candidature au marché public #Redressement judiciaire des candidats

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. Dans les procédures d’appel [...]

29/07/2020  -  Gouvernance communale

#Analyse des offres #Recevabilité des offres

Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation [...]

Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles démarches adopter pour limiter [...]

29/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Risque financier #Risque lié aux marchés publics

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi [...]

Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment [...]

29/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation [...]

29/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Résiliation du marché

Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les directions financières attendent avec [...]

29/07/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Politique foncière #Base fiscale

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses d’investissements et certaines dépenses de [...]

29/07/2020  -  Gouvernance communale

#FCTVA