Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant. [...]

07/04/2020  -  Gouvernance communale

#Prix du marché public #Procédure de marché public

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1er jour du 6e mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre 2019), il s'avère en effet nécessaire [...]

06/11/2019  -  Gouvernance communale

#Communication électorale

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent « la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective » (Unesco, Déclaration universelle [...]

07/09/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Archivage électronique #Mutualisation des services

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique

Lorsqu’on évoque la notion de sécurité publique, on constate une certaine difficulté à définir son contour juridique et opérationnel. En effet, on parle de sécurité publique [...]

03/09/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Maire #Police administrative

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de nombreux services (collecte des [...]

27/07/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Stratégie de communication #EPCI

Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement [...]

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui sont applicables ne sont pas [...]

10/07/2020  -  Gouvernance communale

#Gestion comptable #GIP

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure juridique [...]

09/07/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Partenariat local #GIP

Mettre en place une régie municipale

Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services publics. À côté de la gestion directe [...]

09/07/2020  -  Gouvernance communale

#Commune #Gestion en régie