Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

Mettre en place une régie municipale

Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services publics. À côté de la gestion directe [...]

09/07/2020  -  Gouvernance communale

#Commune #Gestion en régie

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 [...]

22/06/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Passation du marché #Seuils de procédure

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin d’assurer une meilleure prise en compte [...]

16/06/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Aire d'accueil des gens du voyage #Transfert de compétence

La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI

Identifié comme chef de file par le Code de l’urbanisme, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture [...]

16/06/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Préemption #Espace Naturel Sensible

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) peut être amené [...]

16/06/2020  -  Gouvernance intercommunale

#ZAD #Préemption #EPCI

Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la collectivité

Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par la municipalité (verre, [...]

05/06/2020  -  Gouvernance communale

#Tri des déchets

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation d’une opération d’aménagement, [...]

05/06/2020  -  Gouvernance communale

#Procédure de marché public #DSP

Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du public ou ouverts au public devraient être [...]

26/05/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Accessibilité