Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

Mettre en œuvre le lotissement

Dans le cadre d’un permis d’aménager, le Code de l’urbanisme prévoit les conditions permettant d’effectuer toute publicité, la possibilité de vendre les lots et de délivrer [...]

05/05/2020  -  Gouvernance communale

#Lotissement

Rétrocéder le bien commercial préempté

Afin de lutter contre la perte de diversité des commerces de quartier et la désertification des centres-villes et des zones rurales, un droit de préemption sur les fonds de [...]

05/05/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Revitalisation territoriale #Préemption

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de [...]

04/05/2020  -  Gouvernance communale

#Préemption #Délégation

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. Historiquement passés de gré à gré, [...]

24/04/2020  -  Gouvernance communale

#Procédure de marché public #Contrat de concession

Conclure la procédure de marché

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à désigner l’attributaire du marché [...]

24/04/2020  -  Gouvernance communale

#CAO #Appel d'offres

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes. Il ne s’agit plus, [...]

24/04/2020  -  Gouvernance communale

#Support de communication #Notification de marché #Maître d'ouvrage #Publicité des marchés publics

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire connaître de la collectivité. Chaque [...]

24/04/2020  -  Gouvernance communale

#Passation du marché #Sous-traitant

Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché public, vous ne pouvez plus [...]

10/04/2020  -  Gouvernance communale

#Dématérialisation des marchés publics