Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code de la commande publique. [...]

08/04/2020  -  Gouvernance communale

#Procédure négociée en marché public

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les critères de recours à cette procédure sont relativement [...]

07/04/2020  -  Gouvernance communale

#MAPA

Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire

L’intérêt communautaire résume la nécessité de fixer une ligne de partage entre les compétences communales et celles détenues par son établissement public de coopération [...]

03/04/2020  -  Gouvernance communale

#Intérêt communautaire

Déterminer le projet de territoire

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il reprend ainsi les orientations [...]

02/04/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Projet de territoire

Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente ambulante, avec des positions [...]

17/03/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Domaine public #Commune

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

La police administrative, dite police préventive se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des collectivités, le maire est l’autorité de [...]

12/03/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Maire #Police administrative

Les autorisations d’occupation du domaine public

L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut être commerciale ou [...]

10/03/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Domaine public #AOT (Contrat public)

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale. Le cadre réglementaire précise [...]

03/03/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Contractuel #Recrutement