Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

Que les élections soient locales, nationales ou européennes, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement, en tant qu’autorité de [...]

18/02/2020  -  Gouvernance communale

#Scrutin #Dépouillement

Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux et d’user de son [...]

17/02/2020  -  Gouvernance communale

#Liste électorale

Le vote par procuration

L’établissement d’une procuration est la seule procédure permettant à un électeur empêché le jour du scrutin de participer au vote, par l’intermédiaire du mandataire de son [...]

14/02/2020  -  Gouvernance communale

#Procuration de vote

Organiser et surveiller le déroulement du scrutin

Que les élections soient locales ou non, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement, en tant qu’autorité de proximité. Dans ce cadre, [...]

14/02/2020  -  Gouvernance communale

#Scrutin

Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, en plus, procéder à la [...]

04/02/2020  -  Gouvernance communale

#Avis d'attribution

Dresser l’acte de décès

Tout décès qui a eu lieu sur le territoire de la commune doit être déclaré à l’officier d’état civil. Les modalités d’établissement de cet acte de décès obéissent à un [...]

05/12/2019  -  Gouvernance communale

#Acte de décès

Réaliser la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour [...]

05/12/2019  -  Gouvernance communale

#ZAC

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des traitements de données personnelles ont [...]

05/12/2019  -  Gouvernance communale

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation