Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai 2018 après plusieurs années de [...]

04/12/2019  -  Gouvernance communale

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des [...]

04/12/2019  -  Modèles de documents administratifs

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire

Créer une ZAC

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire financer les équipements [...]

04/12/2019  -  Gouvernance communale

#ZAC

Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision administrative. La seule possibilité était [...]

22/11/2019  -  Gouvernance communale

#Recours en contestation de validité

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en concurrence. Eu égard aux montants en [...]

22/11/2019  -  Gouvernance communale

#Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession

Attribuer un marché de partenariat

Le marché de partenariat a été créé pour permettre aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage contractuel complexe. Il vous permet [...]

22/11/2019  -  Gouvernance communale

#Marché de partenariat

Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

Depuis la réforme de la commande publique opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016, la négociation est plus présente dans les procédures [...]

22/11/2019  -  Gouvernance communale

#Négociation avec les candidats #Mise en concurrence du marché public

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la politique publique à mettre en œuvre [...]

01/10/2019  -  Gouvernance communale

#Aire d'accueil des gens du voyage