Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. Cependant, il est aussi possible [...]

19/06/2019  -  Gouvernance communale

#Contrat de concession

Recourir à la concession de service public

La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, lorsqu’elle n’a pas les moyens matériels [...]

19/06/2019  -  Gouvernance communale

#DSP

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière, le maire dispose à la [...]

19/06/2019  -  Gouvernance communale

#ERP

L’urgence dans les marchés publics

Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, occasionne des procédures longues et [...]

18/06/2019  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Mise en concurrence du marché public

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché public ou d’un [...]

18/06/2019  -  Gouvernance communale

#Référé contractuel

Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

Vous rencontrez des difficultés financières, techniques ou économiques rendant incertaine la réalisation future de votre besoin. Le marché à tranches répond à cette [...]

18/06/2019  -  Gouvernance communale

#Marché à tranches

Quel montage mettre en œuvre pour quel projet ?

Lorsqu’une collectivité souhaite faire réaliser une prestation de services ou des travaux, les outils à sa disposition sont nombreux. Dans les collectivités d’une certaine [...]

26/04/2019  -  Gouvernance communale

#Marché de services #Mode de gestion publique

Quel montage contractuel choisir ?

L’égalité d'accès des candidats, promue par le droit de l'Union européenne, irrigue aujourd’hui tout le droit de la commande publique. Toutefois, selon le type de contrat à [...]

23/04/2019  -  Gouvernance communale

#Mise en concurrence du marché public #Mode de gestion publique