Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Ressources humaines

#Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire. Les élus locaux disposent d’une retraite [...]

26/06/2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Élu #Retraite

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations. En effet, les [...]

25/06/2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Élu #Cotisations

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de maladie ou du décès de cet agent. [...]

21/04/2020  -  Pratique des RH territoriales

#Contentieux #Responsabilité

Accorder un cumul d’emplois

Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. La démarche d’accorder ou non le cumul demandé peut avoir des conséquences [...]

23/03/2020  -  Pratique des RH territoriales

#Loi et réglementation #Cumul d'activités

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et [...]

Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours de RTT. L’intéressé souhaite désormais [...]

23/03/2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Compte-épargne temps #Financement

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique [...]

23/03/2020  -  COVID19 - Gestion de la crise sanitaire

#Politique sociale #Rémunération

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, [...]

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas [...]

23/03/2020  -  COVID19 - Gestion de la crise sanitaire

#Protection sociale #Indemnités

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

Vous allez recruter un agent contractuel. Vous souhaitez lui faire une proposition de rémunération au regard des missions qui vont lui être confiées. Quelle différence y [...]

06/03/2020  -  Pratique des RH territoriales

#Contractuel #Rémunération

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle

Un agent de votre collectivité désire bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) afin de préparer une formation diplômante. Après avoir vérifié que l’intéressé [...]

06/03/2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Congé formation #Indemnités

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