Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Ressources humaines

#Accidents, maladie et reclassement professionnel

Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

Lorsqu’un agent, suite à une maladie, un accident ou une maladie professionnelle, se trouve dans l’incapacité physique d’assurer ses missions, la collectivité a l’obligation [...]

23/03/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Inaptitude #Organisation des services

Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service

Pour être reconnu comme tel, l’accident de service survenu à un agent titulaire ou stagiaire d’une collectivité territoriale doit provoquer une lésion physique ou [...]

22/01/2020  -  Santé et sécurité au travail

#Loi et réglementation #Accident de service

Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Dans le cadre de son activité, l’agent, en fonction de son poste, est plus ou moins exposé à l’éventualité d’être victime d’un accident dont l’imputabilité engendre un [...]

22/01/2020  -  Gouvernance communale

#Accident de service #Accident de travail

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence de l’autorité territoriale. Vous devez [...]

13/01/2020  -  Santé et sécurité au travail

#Évaluation (méthode) #Maladie professionnelle

Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle

Un agent en arrêt de travail à l’issue d’une visite chez son médecin traitant souhaite déposer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et veut connaître les [...]

02/09/2019  -  Santé et sécurité au travail

#Gestion administrative #Maladie professionnelle

Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de [...]

La collectivité a l’obligation de prendre en charge les accidents de trajet des agents bien qu’ils soient dans un contexte où ils ne sont plus ni sous les ordres ni sous la [...]

04/06/2019  -  Santé et sécurité au travail

#Loi et réglementation #Accident de trajet

Les formalités liées à la maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une maladie qui a été contractée pendant ou à cause de l’activité du service. Sa reconnaissance permet de se voir appliquer le statut [...]

03/06/2019  -  Santé et sécurité au travail

#Gestion administrative #Maladie professionnelle

Organiser le retour d’un agent suite à un accident de service ou à une [...]

Suite à un arrêt consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle, un agent informe son employeur que son état de santé s’améliore et qu’une reprise [...]

27/05/2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#Accueil #Management

L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude

Tout doit être fait pour permettre au fonctionnaire frappé d’une inaptitude physique, temporaire ou définitive, de reprendre le service. Quand le seul aménagement de poste ne [...]

04/04/2019  -  Santé et sécurité au travail

#Inaptitude #Obligation de reclassement

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