Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Santé

#Gestion du personnel médical et non médical

Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir recours à des personnels médicaux, [...]

09/07/2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#Praticien hospitalier #Contrat de mise à disposition

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter [...]

09/07/2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des fonctionnaires. Cet article établit une base [...]

06/07/2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#Congé formation

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens par exemple), d’un manque [...]

24/06/2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#Organisation des services #Organisation de travail #Protocole (méthode) #Établissement de santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle [...]

24/06/2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#Contractuel #Contrat de travail

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, dont la teneur a été sensiblement modifiée par [...]

24/06/2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#Suspension de fonctions #Fonctionnaire

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son pays d’origine ou d’obtention [...]

23/06/2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#Stagiaire #Recrutement

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de bénéficiaires : le fonctionnaire [...]

23/06/2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#Cumul d'activités #Professionnel de santé

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette [...]

23/06/2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#Organisme lié aux RH

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