Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Santé

#Gestion du personnel médical et non médical

Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?

Les instances au service de l’établissement sanitaire, social et médico-social, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de [...]

23/01/2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#CT

La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les [...]

La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine syndicale » dans les conditions prévues par les [...]

23/11/2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#Affiche #Organisation syndicale

Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

Les dispositions réglementaires relatives aux modalités de fonctionnement et à l’organisation des travaux du CHSCT sont peu contraignantes, laissant une grande liberté aux [...]

24/02/2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#CHSCT

La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié, en dernier lieu par le décret n° 2015-1434 du [...]

23/02/2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#Contractuel #Rémunération

Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux

L’article 5 du Code de déontologie médicale repris par l’article R. 4127-5 du Code de la santé publique stipule que : « Le médecin ne peut aliéner son indépendance [...]

17/12/2011  -  Gérer le personnel hospitalier

#Devoirs professionnels #Médecin

L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux

Le Code de déontologie médicale a été publié pour la première fois le 28 juin 1947, peu de temps après la création de l’Ordre, et institué dans sa forme actuelle le 24 [...]

18/07/2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#Devoirs professionnels #Personnel médical hospitalier

Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

Les assistants des hôpitaux relèvent d’un statut inséré dans le Code de la santé publique. Ils : exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de [...]

02/11/2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#Rémunération #Personnel médical hospitalier

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est longtemps considéré comme [...]

27/02/2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#Personnel médical hospitalier

Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par [...]

Selon le Code des domaines, « il y a utilité de service quand, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, le logement présente un intérêt certain pour la [...]

14/09/2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#Logement

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