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Nos dernières mises à jour Santé

#Gestion du personnel médical et non médical

Les congés des fonctionnaires hospitaliers

Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail [...]

04/04/2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#Congés #Personnel médical hospitalier

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions. Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé [...]

20/02/2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#Politique sociale

Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des [...]

Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement [...]

28/09/2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#Cumul d'activités #Retraite

L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire (CE, 10 mai 1972, Dufond, [...]

28/09/2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#Responsabilité des fonctionnaires #Position statutaire

Le droit syndical des personnels médicaux

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans lesquelles les médecins hospitaliers pourront [...]

14/07/2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier

La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

Aux termes de l’article 19 du titre IV du statut général des fonctionnaires, « Une commission administrative paritaire nationale [CAPN] est instituée auprès des ministres [...]

18/05/2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé

Les instances nationales de concertation

Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de [...]

22/03/2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire [...]

L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue une instance nationale de représentation [...]

24/05/2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé

Le droit à l’expression directe et collective

Dans l’esprit de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, le nouveau droit à l’expression directe et collective, dissocié du dialogue social institutionnel avec les organisations [...]

27/04/2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#Droits des fonctionnaires

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