Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Services à la population

#Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale

Concevoir son bulletin de vote

Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection, la présentation [...]

31/07/2020  -  Élections et vie politique locale

#Bulletin de vote

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

Cette fiche présente les dernières mesures mises en place par le gouvernement pour faire face à la pandémie de Covid-19 dans plusieurs services à la population tels que la [...]

25/05/2020  -  COVID19 - Gestion de la crise sanitaire

#Gestion de crise #Gestion administrative

Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale

L’utilisation, par le candidat, du panneau officiel consacré à sa propagande électorale a été récemment libéralisée : le nombre et le contenu des affiches sont désormais [...]

27/02/2020  -  Élections et vie politique locale

#Affiche #Communication électorale

Demander son inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité d’électeur et prouver leur attache avec la commune. [...]

21/02/2020  -  Élections et vie politique locale

#Liste électorale

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne frappée d’inéligibilité ne peut pas [...]

21/02/2020  -  Gouvernance communale

#Éligibilité

Demander un congé pour la campagne électorale

Lors du déroulement des élections locales, la participation des candidats à la campagne électorale peut nécessiter qu’ils s’absentent de leur lieu de travail. Pour permettre [...]

21/02/2020  -  Élections et vie politique locale

#Campagne électorale #Congés

Déclarer sa candidature aux élections municipales

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a largement modifié les [...]

21/02/2020  -  Élections et vie politique locale

#Candidature électorale

Déclarer son mandataire financier

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un mandataire financier ou une [...]

21/02/2020  -  Élections et vie politique locale

#Mandataire #Financement de campagne électorale

Concevoir sa profession de foi

La profession de foi est l’expression consacrée désignant le document par lequel le candidat, ou une liste de candidats, résume son programme s’il est élu, notamment en se [...]

21/02/2020  -  Élections et vie politique locale

#Communication électorale

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