Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Services à la population

#L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de ses membres doit être [...]

31/07/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Conseil municipal

Vérifier le quorum

Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une collectivité territoriale, le [...]

31/07/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Organe délibérant

Donner procuration à un autre conseiller

La procuration est une possibilité offerte à tout conseiller municipal, général ou régional, ayant un empêchement, de participer par l’intermédiaire d’un mandataire à la ou [...]

20/07/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Procuration

Élire les adjoints au maire

Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. La séance sera présidée par le maire. L’élection [...]

26/04/2020  -  Élections et vie politique locale

#Maire-adjoint

Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal

Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux si certaines conditions sont remplies. Tout comme pour la délégation de [...]

26/04/2020  -  Élections et vie politique locale

#Délégation de fonction #Conseiller municipal

Préparer la note de synthèse

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée aux membres du conseil municipal. [...]

27/02/2020  -  Élections et vie politique locale

#Support de communication #Conseil municipal

Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 [...]

17/02/2020  -  Gouvernance communale

#Règlement intérieur #Conseiller municipal

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans. Toutefois, Les élus peuvent collectivement ou individuellement mettre un terme à ce mandat. Dans certaines [...]

17/07/2019  -  Élections et vie politique locale

#Élu #Démission

Élire les membres des commissions municipales

Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin d’examiner des questions qui lui sont soumises. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la [...]

16/07/2019  -  Élections et vie politique locale

#Éligibilité #Conseil municipal

Toutes nos nouveautés par thématique