Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Services à la population

#Les missions et les supports de l'état civil

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes. Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font foi à l’égard des tiers jusqu’à [...]

23/04/2020  -  État civil

#Acte d'état civil

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de service », dont le succès est garanti [...]

17/12/2018  -  Gouvernance communale

#Services de la collectivité #Accueil

Adhérer au dispositif Comedec

Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plate-forme d’échanges dématérialisés d’informations provenant des registres d’état civil. [...]

12/12/2018  -  Schémas de procédures administratives

#Administration électronique

Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés

Les mairies peuvent utiliser des systèmes informatisés pour la tenue des registres de l’état civil. Toutefois, elles ont l’obligation de continuer à dresser les actes d’état [...]

11/12/2018  -  Schémas de procédures administratives

#Acte d'état civil

Maîtriser la procédure de rectification pour erreurs ou omissions purement [...]

L’article 55 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé dans le Code civil un nouvel article 99-1, qui donne compétence aux officiers de l’état civil pour procéder [...]

24/03/2018  -  État civil

#Acte d'état civil #Usager de l'état civil

Identifier les situations qui nécessitent un changement de livret de famille

La réforme de la filiation du 4 juillet 2005, appliquée depuis le 1er juillet 2006 (cf. ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005), a posé le principe du livret de famille [...]

05/07/2016  -  État civil

#Livret de famille

Établir un second livret de famille

Le livret de famille a un double atout : permettre de justifier de son état civil mais également de sa situation au regard du couple, que l’on soit marié ou non. Parfois, un [...]

01/06/2016  -  État civil

#Livret de famille

Les actes de l’état civil

Les actes de l’état civil, quels qu’ils soient, possèdent des règles générales de rédaction. En effet, on y retrouve des énonciations communes, telles que précisées par la [...]

16/06/2015  -  État civil

#Acte d'état civil

Établir un livret de famille unique

Un livret de famille est destiné à réunir des extraits d’actes de l’état civil ainsi que leurs mises à jour. Il permet de pouvoir justifier de son état civil et de sa [...]

26/05/2015  -  État civil

#Livret de famille

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