Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Services à la population

#Droit funéraire et état civil

Gérer le dépôt provisoire

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation définitive ou la crémation d’un corps. Les [...]

30/06/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Cercueil #Site funéraire

Accomplir les opérations consécutives au décès

L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent. Les formalités postérieures à l’établissement de cet acte ont été accomplies. Il faut maintenant accomplir [...]

26/05/2020  -  Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

#Décès #Opération et autorisation funéraire

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut donner lieu au creusement et au [...]

26/05/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la mairie du lieu de décès, se [...]

26/05/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Pompes funèbres #Funérailles

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du [...]

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il convient de s’arrêter sur la notion [...]

26/05/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Exhumation

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé. Ce n’est que lorsque ces opérations ont été effectuées que [...]

26/05/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Exhumation #Inhumation

Le scellement d’urne

Avant le 20 juillet 1998, le scellement d’une urne sur un monument funéraire ou cinéraire était interdit. Depuis cette date, l’article 2 du décret n° 98-635 du 20 juillet [...]

29/04/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Cendres #Urne cinéraire

Exhumation : dépotage ou dézingage

De plus en plus de Français voyagent à l’étranger, voire y prennent leur retraite. En conséquence, le nombre de Français décédés à l’étranger ne cesse d’augmenter ainsi que [...]

29/04/2020  -  Pratique des opérations funéraires

#Exhumation

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

L'acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui lui sont attribuées ne s’arrêtent [...]

18/11/2019  -  Gouvernance communale

#Acte de décès #Registres d'état civil

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